Plan local d'urbanisme - Modification simplifiée n°2 - Mise à disposition du public

Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public du lundi 29 mai 2017 au vendredi 30 juin 2017 inclus

 

  1. Page de de garde
  2. Sommaire
  3. Délibération
  4. Pochette avis PPA
  5. Notice de présentation MS2
  6. OAP pages modifiées MS2
  7. Réglement pages modifiées MS2

 

Avis des personnes publiques