Réglementation

Réglementation

Vous êtes priés :

  • d'entretenir régulièrement votre propriété et en particulier de veiller à ce que vos haies ne dépassent pas sur la voie publique et que vos arbres ou arbustes situés en limite de propriété ne gênent ni la signalisation, ni l'éclairage public ;
  • de ne jeter aucun détritus, ni objets encombrants dans la forêt ;
  • de nettoyer régulièrement le trottoir devant votre propriété ;
  • de respecter les règles suivantes vis à vis des nuisances sonores.

Extrait de l'arrêté municipal du 7 MAI 2013

 

Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité pourra être sanctionné, sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l'intensité. Sont généralement  considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

  • des cris d'animaux et principalement des aboiements de chiens ;
  • des appareils de diffusion du son et de la musique ;
  • des outils de bricolage, de jardinage ;
  • des appareils électroménagers ;
  • des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
  • des pétards et pièces d'artifices ;
  • des activités occasionnelles, fête familiale, travaux de réparation ;
  • de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur non liés à une activité fixée à l'article R 48-3 du Code de la Santé Publique.

Cette liste n'est pas limitative.

Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et pourront être pratiquées les jours ouvrables de 08H00 à 12H00 de 13H30 à 20H00.