Arrêté Préfectoral relatif aux statuts de l'Association Foncière de remembrement de Matzenheim

Par arrêté préfectoral du 25 juin 2015, Monsieur le Préfet du Bas-Rhin a modifié d'office les statuts de l'association foncière de remembrement de Matzenheim. Vous pouvez les consulter en téléchargeant le fichier joint.

Arrêté Préfectoral du 25 juin 2015