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Réglementation

 

Vous êtes priés :

Extrait de l'arrêté municipal du 7 MAI 2013

 

Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne ou d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité pourra être sanctionné, sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l'intensité. Sont généralement  considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :

Cette liste n'est pas limitative.

Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et pourront être pratiquées les jours ouvrables de 08H00 à 12H00 de 13H30 à 20H00.